Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026 · Version 1.0

1. Objet

Les présentes CGV régissent toutes les prestations de service fournies par Alpha Korner — agence de développement web et logiciel sur mesure — à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande passée auprès d'Alpha Korner implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identité du prestataire

Alpha Korner — siège social à Schiltigheim (67300), Bas-Rhin, France. Représentée par M. Brice Jacotet. Contact : Contact@alphakorner.fr · Téléphone : 03.53.63.03.32. (SIRET et n° TVA à compléter par l'éditeur)

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme dès retour du devis signé accompagné de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure du périmètre fera l'objet d'un avenant chiffré.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Sauf accord particulier, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant : 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison. Les abonnements SaaS sont facturés mensuellement, payables d'avance. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 Code de commerce).

5. Délais et livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Alpha Korner s'engage à respecter les jalons définis dans le devis sous réserve de la collaboration active du client (fourniture des contenus, validations, accès). Tout retard imputable au client suspend les délais d'autant.

6. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des livrables (code source, design, contenus) après paiement intégral du prix. Alpha Korner conserve la propriété des outils, frameworks, bibliothèques et savoir-faire propres utilisés pour réaliser la prestation. Le client autorise Alpha Korner à mentionner sa réalisation à titre de référence (sauf accord contraire écrit).

7. Garanties & maintenance

Les livrables bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement de 90 jours après mise en production, couvrant la correction des bugs identifiés. Au-delà, un contrat de maintenance optionnel peut être souscrit. Les évolutions fonctionnelles sont hors garantie.

8. Responsabilité

La responsabilité d'Alpha Korner est limitée au montant facturé au titre de la prestation concernée. Alpha Korner ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image), des pannes d'infrastructures tierces (hébergeur, fournisseur d'accès), ni des contenus mis en ligne par le client.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à la confidentialité sur toute information échangée dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la mission.

10. Résiliation

En cas de manquement grave et non régularisé sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les sommes versées restent acquises au prorata du travail effectué.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Strasbourg pour les professionnels, ou aux juridictions de droit commun pour les particuliers.

Conditions d'Utilisation des Solutions SaaS

Dernière mise à jour : avril 2026 · Version 1.0

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation des solutions SaaS éditées par Alpha Korner (notamment : Wheel, LeoAI, Osiris, NoBot, IPTV, Fidzy, Bed.ai, PSW Manager). L'inscription ou la souscription à un service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Création et gestion du compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à Alpha Korner.

3. Disponibilité du service

Alpha Korner s'engage sur un objectif de disponibilité de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors maintenance programmée annoncée 48h à l'avance et hors cas de force majeure. Aucune garantie de continuité absolue ne peut être donnée. En cas d'incident majeur, Alpha Korner met en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service.

4. Tarifs & abonnement

Les abonnements sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur, en euros HT, payables d'avance par prélèvement ou carte bancaire. Toute évolution tarifaire est notifiée 30 jours avant prise d'effet. L'abonnement est résiliable à tout moment, prend fin à l'échéance de la période en cours et n'ouvre droit à aucun remboursement au prorata.

5. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services pour des activités illégales, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, ou consistant à : tenter de contourner les sécurités, soumettre les serveurs à une charge anormale, extraire massivement des données, ou revendre les services sans accord écrit. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate sans préavis.

6. Données du client

Les données saisies par le client dans les solutions SaaS demeurent sa propriété pleine et entière. Alpha Korner agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées en Union Européenne et sauvegardées quotidiennement. À la résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; au-delà, elles sont supprimées définitivement.

7. Propriété intellectuelle

Les solutions SaaS, leur code source, leur charte graphique, leurs marques et leurs documentations restent la propriété exclusive d'Alpha Korner. La souscription confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

8. Limitation de responsabilité

Alpha Korner ne saurait être tenue responsable des dommages résultant : d'une mauvaise utilisation des services, d'une perte de données imputable à l'utilisateur, d'incidents de réseau ou d'hébergement de tiers, ni des conséquences indirectes (manque à gagner, atteinte à l'image). Le montant maximal d'indemnisation est plafonné aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

9. Évolutions du service

Alpha Korner peut faire évoluer les fonctionnalités, l'interface ou les conditions d'utilisation de ses solutions. Les évolutions majeures sont notifiées par email. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Strasbourg, après tentative de résolution amiable.

Politique de Confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : avril 2026 · Version 1.0

1. Responsable de traitement

Alpha Korner — Schiltigheim (67300), France. Représentée par M. Brice Jacotet. Contact : Contact@alphakorner.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, le responsable étant directement joignable pour toute demande RGPD.

2. Données collectées sur ce site

Lors de votre navigation, nous pouvons collecter : les données de contact que vous nous transmettez via le formulaire d'audit (URL du site, nom de l'entreprise) ou par téléphone/email ; des données techniques anonymes (type d'appareil, navigateur, pages consultées) à des fins statistiques. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour : (a) vous répondre et établir un devis, (b) améliorer la qualité du service, (c) respecter nos obligations légales et comptables. Aucun profilage marketing automatisé n'est effectué.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur : votre consentement (formulaire d'audit), l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (devis), et nos obligations légales (facturation, comptabilité).

5. Durée de conservation

Données prospects : 3 ans après le dernier contact. Données clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation comptable). Données techniques : 13 mois maximum.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement (préférences d'affichage, session) peuvent être déposés. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies, conformément à la position de la CNIL.

7. Hébergement & sous-traitants

Les données sont hébergées en Union Européenne. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) qui s'engagent contractuellement au même niveau de protection des données. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits, contactez-nous à Contact@alphakorner.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, sauvegardes chiffrées, accès restreints aux données, journalisation des accès, mises à jour régulières des systèmes.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.